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Question de M. Pierre-Alain Roiron (Indre-et-Loire - SER) publiée le 11/04/2024
Question posée en séance publique le 10/04/2024
M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Roiron, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Pierre-Alain Roiron. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Permettez-moi de vous citer, monsieur le ministre : « La justice, [...] c'est de sanctionner les agents qui ne font pas suffisamment leur travail. » Vous n'avez cessé de vous en prendre à notre système social : réforme de l'assurance chômage, réforme des retraites, etc.
Aujourd'hui encore, vous exprimez un mépris certain envers le coeur de notre service public, les fonctionnaires. Vous ne répondez pas à leur demande d'ouvrir de réelles négociations avec les partenaires sociaux, puisque vous ne proposez qu'une simple concertation, dont chacun connaît par avance le résultat : c'est la fameuse verticalité !
Vos propositions ? Elles vont à l'encontre des agents. Vous mettez l'accent sur l'individualisation des rémunérations et le développement de leur part aléatoire.
L'attractivité de la fonction publique, c'est l'emploi à vie, qui permet d'éviter la concurrence salariale avec le privé et de limiter la corruption.
Votre réforme ne répond pas aux préoccupations majeures des fonctionnaires que sont, par exemple, l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et la hausse des salaires.
Alors qu'un grand nombre de nos territoires souffrent de l'absence de services publics, une absence qui contribue à la montée de l'extrême droite dans notre pays, ma question sera simple : monsieur le ministre, jusqu'où comptez-vous aller ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. - M. Ian Brossat applaudit également.)
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée le 11/04/2024
Réponse apportée en séance publique le 10/04/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Monsieur le sénateur Pierre-Alain Roiron, avant de vous répondre, permettez-moi de saluer les agents publics de notre pays, ceux qui, dans nos écoles, nos commissariats, nos hôpitaux, nos collectivités territoriales, servent nos concitoyens et font vivre le service public, qui appartient à tous les Français. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe SER.)
Comme eux, je suis attaché au statut de la fonction publique et à ses fondamentaux,...
Mme Gisèle Jourda. C'est faux !
M. Stanislas Guerini, ministre. ... qui forment un ensemble de droits et de devoirs.
Les droits, c'est l'égalité d'accès aux emplois publics, la protection contre l'arbitraire. Les devoirs, c'est la probité, la neutralité, le sens du service au public et l'adaptabilité.
Le statut de la fonction publique doit-il pour autant être synonyme de statu quo ? Je ne le crois pas. Est-ce que tout va bien, comme vous semblez le penser, dans la fonction publique ?
Mme Laurence Rossignol. Non, tout ne va pas bien !
M. Stanislas Guerini, ministre. Peut-on tout expliquer ?
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, vous qui êtes en contact quotidiennement avec les employeurs territoriaux, comment expliquer un certain nombre de rigidités ?
Comment expliquer à un maire qu'il ne peut pas titulariser un apprenti qui travaille depuis deux ans dans sa collectivité ?
Comment expliquer aux employeurs territoriaux qu'ils ne peuvent pas promouvoir leurs propres agents, les plus méritants, en vertu de quotas de promotion fixés au niveau national ?
Comment expliquer à un employeur local qu'il ne peut pas sanctionner un agent qui ne fait pas son travail - même si ce n'est guère que dans un cas sur cent ? Une telle situation n'est-elle pas décalée ? N'est-ce pas décourageant pour les quatre-vingt-dix-neuf autres fonctionnaires qui, eux, font leur travail ? (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC. - Protestations sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)
Monsieur le sénateur, tels sont les enjeux que j'ai placés au coeur de la concertation qui s'ouvre, sur mon initiative, avec les organisations syndicales et l'ensemble des employeurs publics de notre pays. Cette concertation porte sur un projet de réforme qui doit constituer un rendez-vous important pour la fonction publique.
M. le président. Il faut conclure !
M. Stanislas Guerini, ministre. J'ai également engagé des négociations sur la question des salaires et sur celle des conditions de travail. C'est ainsi que nous relèverons le défi de l'attractivité et de l'efficacité de la fonction publique ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Roiron, pour la réplique.
M. Pierre-Alain Roiron. Selon le Premier ministre, « quand tu casses, tu répares ». Or, depuis 2017, vous avez beaucoup cassé : le système social, le système de soins, l'assurance maladie et, désormais, la fonction publique.
Monsieur le ministre, charité bien ordonnée commence par soi-même : appliquez donc vos méthodes à vous-même ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)
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